NOUS DEMANDONS :

Une indemnisation rapide et à hauteur du préjudice subi pour permettre une reprise de l’activité dans les plus brefs délais :
• ACCÉLÉRER les déclarations des reconnaissances de sinistres par les pouvoirs publics afin de déclencher au plus vite les expertises et de débloquer les indemnisations ;
• INDEMNISER les agriculteurs à la hauteur du service qu’ils rendent à la société lorsque les terres agricoles servent de réceptacle aux excédents d’eau des rivières et cours d’eau ;
• INDEMNISER les agriculteurs à hauteur des préjudices subis en cas d’aléas climatiques ;
• SIMPLIFIER les modalités et délais d’instruction des dossiers pour permettre aux agriculteurs de réaliser les travaux de curage et d’entretien des cours d’eau ;
• AMÉLIORER les moyens de prévention et d’indemnisation des agriculteurs confrontés aux épizooties.

Un accès favorisé aux outils de gestion des risques :
• DÉVELOPPER la prévention et la protection. Cela passe par une meilleure connaissance des risques auxquels l’exploitation peut faire face, et cela dès l’installation, et par une fiscalité adaptée, en permettant notamment de réintégrer partiellement la déduction pour épargne de précaution en cas de sinistre climatique, naturel ou sanitaire ;
• RENFORCER les incitations à la souscription d’outils de gestion des risques, dès l’installation ;
• SOUTENIR la formation des agriculteurs à la gestion des risques, dès la formation initiale ;
• AMÉLIORER LE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES POUR LES SURFACES EN PRAIRIES afin de permettre à chacun d’avoir connaissance de l’indice de pousse de l’herbe, de déployer un réseau de ferme de référence et de mettre en place une procédure de recours en cas de désaccord de l’éleveur sur l’indice de pousse de l’herbe.

NOUS DEMANDONS :

Un soutien massif à la Recherche et Développement et la levée des freins à l’innovation pour « booster » les démarches de progrès :
• VALORISER LE PRINCIPE DE L’INNOVATION et protéger les expérimentations autorisées face aux risques de dégradations ;
• LEVER LES FREINS À L’INNOVATION pour la production agricole en finançant la prise de risque lors de changements de pratiques ou de système dans les exploitations mais aussi en sécurisant le cadrejuridique en faveur de nouvelles technologies ;
• RENDRE LE DISPOSITIF « CRÉDIT IMPÔTS RECHERCHE » accessible aux exploitations agricoles lorsque l’agriculteur développe du matériel innovant sur sa ferme, réalise des expérimentations, conçoit des systèmes agroécologiques innovants ;
• ACCOMPAGNER LA TRANSITION VERS LE NUMÉRIQUE, pour gagner en compétitivité économique tout en minimisant l’impact environnemental et en répondant aux exigences de traçabilité des consommateurs ;
• RENFORCER LES MOYENS FINANCIERS pour la recherche en agriculture, et permettre l’émergence de solutions nouvelles qui conservent un niveau de production équivalent sans affecter la rentabilité.
• ACCOMPAGNER LA VULGARISATION SCIENTIFIQUE pour que les innovations en agriculture soient mieux comprises par la société et plus accessibles aux agriculteurs.

Le déploiement des plans et contrats d’avenir :
• ÉLABORER DES PLANS D’AVENIR sur la base d’un large diagnostic territorial permettant notamment d’évaluer la pérennité et la durabilité des systèmes agricoles au regard notamment de l’évolution des conditions climatiques, du contexte économique et démographique, mais aussi d’identifier les opportunités nouvelles de production ;
• ÉTABLIR DES CONTRATS D’AVENIR liant l’agriculteur, l’Etat et les acteurs des filières. L’objectif et la philosophie du contrat d’avenir sont simples : sécuriser dans le temps les agriculteurs pour leur permettre de réussir la transition de leur exploitation. En un mot, leur donner de la visibilité ;
• ENCOURAGER LA PRISE DE RISQUES car les transitions ne seront possibles que si certains expérimentent. Il est pour cela essentiel de soutenir la prise de risques par une aide spécifique, majorée pour les nouveaux installés, sans remettre en cause la viabilité de l’exploitation ;
• PERMETTRE AUX AGRICULTEURS DE GARDER LA MAIN sur les décisions stratégiques concernant leur activité.

Des dispositifs incitatifs pour tous les agriculteurs engagés pour la décarbonation :
• METTRE EN PLACE UN CRÉDIT D’IMPÔT pour tous les agriculteurs qui s’engagent dans une démarche de diagnostic Carbone et de labellisation des émissions évitées ou réduites ;
• METTRE EN PLACE UN CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES ENTREPRISES QUI ACHÈTENT DES CRÉDITS LABELLISÉS « BAS-CARBONE » issus des exploitations agricoles françaises afin de favoriser la décarbonation de la ferme France plutôt que d’acheter des crédits carbone à bas coûts à l’étranger sans que soit établis l’impact environnemental réel.

Le développement de projets au service des Energies Renouvelables d’origine agricole :
• ORGANISER UN MEILLEUR PARTAGE DE LA VALEUR afin que la contribution des agriculteurs à la transition énergétique soit pleinement valorisée ;
• ASSURER un déploiement des EnR équilibré, équitable entre les agriculteurs, et compatible avec l’exercice de l’activité agricole ;
• ASSURER la mise en oeuvre et contrôler l’application des textes encadrant les EnR, en particulier les textes encadrant l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque.